Ce qui suit vous en dira plus sur la façon de creuser sans danger.
Vous pouvez communiquer avec Ontario One Call pour demander une localisation 24 heures par jour, 7 jours par semaine, par téléphone ou sur le Web.
Les localisations d’Ontario One Call sont gratuites.
Cela dépend. Si vous faites l’excavation vous-même, vous devez demander une localisation au préalable. Si vous engagez un entrepreneur (paysagiste, installateur de clôtures, constructeur de terrasses, etc.), c’est à lui de faire la demande. La personne ou l’entreprise qui fait l’excavation doit faire les démarches pour obtenir une localisation, quel que soit le propriétaire du terrain à excaver.
Si vous engagez un entrepreneur, assurez-vous qu’il a fait une demande de localisation avant d’entreprendre les travaux, même si vous n’êtes pas légalement tenu de faire cette demande personnellement.
Ontario One Call met en contact les propriétaires d’infrastructures avec les personnes qui veulent excaver un terrain en Ontario. Communiquez avec Ontario One Call. Dès réception d’une demande d’excavation, Ontario One Call enregistre les détails et les fournit aux propriétaires d’infrastructures de la région. La transmission des détails d’excavation s’appelle « notification ».
Les propriétaires d’infrastructures enfouies qui reçoivent une notification d’Ontario One Call communiquent avec la personne qui demande la localisation. La liste des propriétaires d’infrastructures enfouies qui ont été notifiés figure au bas de votre ticket. Votre numéro de ticket vous permet de faire le suivi des localisations au moyen du programme Rétroaction 360.
Avant de commencer les travaux, vous devez attendre d’avoir été contacté par tous les propriétaires d’infrastructures enfouies qui ont reçu une notification.
Veuillez noter qu’Ontario One Call se réserve le droit de refuser une demande de localisation incomplète, contradictoire ou confuse.
Les propriétaires d’infrastructures enfouies ou leurs fournisseurs de services de localisation respectifs font la localisation. Ontario One Call ne fait pas de localisations.
Dès réception d’une demande d’excavation, Ontario One Call enregistre les détails et les fournit aux propriétaires d’infrastructures de la région. La transmission des détails d’excavation s’appelle « notification ».
Les propriétaires d’infrastructures enfouies qui reçoivent une notification d’Ontario One Call communiquent avec la personne qui demande la localisation. La liste des propriétaires d’infrastructures enfouies qui ont été notifiés figure au bas de votre ticket. Votre numéro de ticket vous permet de faire le suivi des localisations au moyen du programme Rétroaction 360.
Avant de commencer les travaux, vous devez attendre d’avoir été contacté par tous les propriétaires d’infrastructures enfouies qui ont reçu une notification.
Lorsque le propriétaire de l’infrastructure enfouie reçoit une notification, il contacte la personne qui a fait la demande de localisation. Il peut alors : (1) donner l’autorisation; (2) procéder à la localisation; ou (3) demander un délai.
L’autorisation du propriétaire de l’infrastructure enfouie signifie que vos travaux ne nuiront pas à son infrastructure, ou que le risque est très faible. Cette autorisation est basée sur les renseignements que vous aurez fournis à Ontario One Call. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas déroger aux plans que vous lui avez fournis. Cette autorisation doit être accompagnée de documentation à l’appui.
Une localisation est dite « achevée » lorsque le propriétaire de l’infrastructure enfouie a marqué sur le sol où se trouve son infrastructure et a fourni la documentation à l’appui. La documentation peut contenir des instructions de creusage, par exemple : « Creuser à la main à moins d’un mètre des marques ».
Il est possible que vous receviez une réponse immédiatement, mais les propriétaires d’infrastructures enfouies ont 5 jours ouvrables pour répondre.
Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez attendre l’autorisation ou l’avis d’achèvement de la localisation, documentation à l’appui, de tous les propriétaires d’infrastructures enfouies qui ont été notifiés.
La législation actuelle dispense les Premières Nations, la province de l’Ontario et le gouvernement du Canada d’enregistrer leurs infrastructures, mais toute autre infrastructure qui traverse des emprises publiques doit être enregistrée auprès d’Ontario One Call.
Ontario One Call ne notifie pas les propriétaires d’infrastructures privées (par exemple, une conduite de gaz entre un compteur de gaz et une piscine ou un barbecue, un câble électrique souterrain entre une maison et un garage, ou une fosse septique ou un puits). Ces infrastructures ne sont pas comprises dans les demandes de localisation d’Ontario One Call. Vous devrez peut-être contacter et engager quelqu’un pour repérer ces conduites ou lignes.
Ontario One Call exige au moins cinq jours ouvrables, afin que les propriétaires d’infrastructures aient assez de temps pour répondre à la demande.
Les compagnies de gaz et d’électricité ne demandent que trois jours pour une localisation. Pourquoi Ontario One Call en demande-t-elle cinq?
Le niveau de service varie selon les propriétaires d’infrastructures. Ce peut être trois jours pour un, cinq jours pour un autre. Cela dépend des règlements auxquels ils doivent se conformer.
Accordez le plus de temps possible. Vous vous rendrez service, et les propriétaires d’infrastructures enfouies auront tout le temps voulu pour planifier leurs travaux et répondre à votre demande dans un délai convenable.
Ces coordonnées de base sont obligatoires pour donner suite à une demande de localisation :
Les renseignements suivants sont également utiles et pourraient accélérer la localisation :
Vérifiez votre ticket pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions. Pour faire des corrections, appelez-nous au 1-800-400-2255. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de votre ticket.
Exemple d’un ticket de confirmation (en anglais seulement).
La confirmation de votre demande de localisation apparaît à la première page de votre ticket :
A : Ticket de confirmation. Utilisez ce numéro pour faire le suivi de votre demande sur Rétroaction 360 d’Ontario One Call, pour faire le suivi au téléphone ou pour contacter un membre d’Ontario One Call au sujet de votre demande de localisation.
B : Coordonnées. Assurez-vous qu’elles sont exactes. Ce sont les informations que les propriétaires d’infrastructures enfouies utiliseront pour vous contacter.
C : Emplacement du chantier. Assurez-vous qu’il est exact. C’est à cette adresse que la localisation aura lieu. Soyez aussi précis que possible. Ontario One Call préfère que vous indiquiez l’emplacement du chantier par rapport aux deux intersections les plus proches, c’est à dire les rues qui sont à droite et à gauche de la propriété quand vous êtes devant la propriété.
D : Renseignements sur le chantier. Décrivez la nature et l’emplacement des travaux. Soyez aussi précis que possible.
E : Notification des membres. Liste des membres avisés de votre projet d’excavation par Ontario One Call. Vérifiez bien cette section et contactez vous-même les propriétaires d’autres infrastructures qui ne figurent pas sur la liste.
Si le nom d’un membre est suivi d’un « C », cela veut dire que ce propriétaire d’infrastructures enfouies autorise vos travaux et que, à son avis, vous pouvez commencer l’excavation (n’oubliez pas cependant qu’il y a d’autres propriétaires d’infrastructures enfouies sur votre ticket). Si le nom d’un membre est suivi d’un « L », cela veut dire que la notification de ce membre a été envoyée au centre d’autorisation d’Ontario One Call pour une éventuelle autorisation. On pourrait vous contacter de la part de ce membre dans les 24 heures. Si vous avez d’autres questions concernant les notifications et le centre d’autorisation d’Ontario One Call, veuillez appeler au 1-844-257-9491.
La deuxième page de votre ticket de confirmation contient les avis de non-responsabilité et les renseignements qu’il est important pour vous de connaître. Vous êtes responsable de l’exactitude de votre ticket. Vérifiez-le attentivement et appelez au 1-800-400-2255 si vous avez des questions.
Les entreprises d’excavation font des demandes de localisation pour toutes sortes de raisons. Les municipalités creusent pour réparer les réseaux d’eau, les égouts, les rues et les trottoirs. Les propriétaires d’infrastructures creusent pour réparer ou améliorer leurs conduites, etc. N’oubliez pas que la municipalité est propriétaire du terrain jusqu’aux limites de votre propriété. Si elle doit creuser dans la portion publique de votre terrain, elle peut le faire sans vous consulter. Vous êtes propriétaire de votre terrain privé, mais les infrastructures qui s’y trouvent appartiennent à d’autres. La plupart des entreprises propriétaires d’infrastructures envoient des avis d’excavation par simple courtoisie.
La politique de confidentialité d’Ontario One Call interdit à ses agents de discuter d’une demande de localisation, sauf avec la personne qui a fait la demande, les membres d’Ontario One Call ou un organisme d’enquête juridique.
Les conduites de chauffe-eau de piscine et les conduites de gaz de barbecue sont d’excellents exemples de « conduites privatives ». Ces conduites sont installées par des entrepreneurs privés (et non par des entreprises de services publics) et ne relèvent pas des membres d’Ontario One Call. Vous devez engager une entreprise de localisation privée pour repérer les conduites privatives.
Suivez les instructions de chaque propriétaire d’infrastructures enfouies qui répond à votre demande.
Si vous endommagez une infrastructure enfouie, contactez son propriétaire directement. Une simple entaille à une gaine ou à un revêtement peut causer de la corrosion et les problèmes qui s’ensuivent. Gardez le trou ouvert jusqu’à ce qu’un inspecteur de l’entreprise propriétaire constate les dégâts.
Ontario One Call ne fait pas de localisations et ne planifie pas de localisations sur place. Elle ne fait que transmettre vos renseignements à ses membres (propriétaires d’infrastructures enfouies) ou à leurs fournisseurs de services de localisation (FSL). Une fois un ticket envoyé, ils en sont les seuls responsables. Ontario One Call n’a aucun moyen de pression pour accélérer les localisations. Si vous ne pouvez pas résoudre un problème avec le membre ou son FSL et que vous désirez porter plainte contre ce membre ou son FSL, communiquez avec eux d’abord, puis contactez Ontario One Call si tous vos efforts ont échoué. Si vous ne trouvez pas les personnes concernées, parlez à un de nos agents au 1-800-400-2255.
Le nom de l’entreprise responsable de l’excavation doit figurer sur les localisations sur place. Si plusieurs entrepreneurs ont des chantiers sur le même site, vous pouvez ajouter leur nom sur le ticket d’Ontario One Call.
La période de validité d’une localisation est déterminée par le propriétaire de l’infrastructure. Dans la plupart des cas, la localisation est valide pour les 30 jours suivant sa réception du membre (propriétaire d’infrastructures enfouies) d’Ontario One Call ou de son fournisseur de services de localisation (FSL), à moins que les lois fédérale ou provinciale stipulent autrement. Le propriétaire de l’infrastructure doit énoncer clairement la durée de la période de validité et les conditions qui s’y rattachent. Veuillez vérifier la feuille de localisation que vous recevrez du membre ou de son FSL, ou contactez-le directement pour obtenir ces détails. Si les travaux durent plus longtemps que la période de validité, l’entrepreneur doit faire une demande de « relocalisation » auprès d’Ontario One Call. Veuillez prévoir une période d’au moins cinq jours ouvrables avant la fin de la période de validité pour donner le temps au membre ou au FSL de refaire les marquages.
Si vous désirez qu’un certain membre fasse une nouvelle localisation de ses infrastructures avant la fin de la période de validité, contactez Ontario One Call et demandez un nouveau marquage.